Nos GFV
Canovia s’implique depuis plus de 10 ans dans la structuration de Groupements Fonciers Viticoles, avec la singularité de retisser le lien entre la terre, le producteur et le consommateur.
Canovia s’implique depuis plus de 10 ans dans la structuration de Groupements Fonciers Viticoles, avec la singularité de retisser le lien entre la terre, le producteur et le consommateur. En effet, les GFV By Canovia ont pour objectif de créer un équilibre subtil entre la possession d’un terrain rare et le lien privilégié avec les personnes qui le façonnent, interprètent les climats, élaborent et élèvent les vins.
Et pour ce faire, nous veillons au respect de 3 critères inéluctables :
La préservation de la vie à long terme :
Dans cette optique, Canovia s’appuie sur le rapport du Laboratoire d’Analyse Microbiologique des sols (LAMS); agit sous le contrôle de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) et sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et des Finances. Ainsi, les GFV By Canovia s’inscrivent dans une logique de préservation à long terme du vivant afin d’assurer une exploitation durable et de qualité. Grâce à ces résultats, nous garantissons un engagement avec une domaine engagé dans un mode de culture raisonnée.
Le choix du viticulteur pour ses compétences et ses valeurs
Un GFV étant structuré pour une durée minimale de 25 ans, il est important que tous les acteurs du GFV aient la même vision des choses. C’est pourquoi, pour Canovia, toute souscription par les partenaires doit être motivée par l’envie de soutenir un domaine viticole afin de vivre une aventure humaine entre le terroir et le vigneron. Ainsi, chaque domaine est soigneusement sélectionné par Canovia, en tenant compte de la façon de travailler, de l’engagement dans un mode de viticulture raisonnée et du sérieux de chaque viticulteur.
Une passion commune entre partenaires et viticulteurs
Nos GFV permettent aux personnes physiques ou morales de participer à une expérience qui soutient un domaine viticole, préserve la propriété du terroir en France et partage sa passion du vin. Sans les ignorer, cette philosophie doit primer sur les notions communément admises telles que les rendement financier, la plus-value et l’avantage fiscal.
Le marché primaire
Le GFV est constitué en vue de l’acquisition d’une parcelle viticole déterminée, aux qualités propres, reconnues pour la production de vins aux arômes caractéristiques de son cru. Collectivement, les associés acquièrent cette terre : c’est le marché primaire.
Cette parcelle est ensuite donnée à bail au profit du viticulteur. Ce dernier, grâce à son savoir-faire, exploite la vigne dans le respect des politiques culturales édictées en matière d’AOP et d’AOC contrôlées par l’Institut national des appellations d’origines. En outre, dans le but de construire une marque identitaire, le travail de la terre par le viticulteur est couplée à une action commerciale suffisamment active afin de lui permettre de vendre l’intégralité de sa production annuelle.En contrepartie du bail à ferme, l’associé reçoit tous les ans une dotation en bouteilles de vin issues de ladite parcelle. Ici encore, pour maintenir l’équilibre et renforcer le lien entre le viticulteur et les propriétaires de la terre, mais également pour que la souscription ne soit pas qu’un simple outil de défiscalisation, aucun avantage fiscal n’est octroyé en souscrivant à nos GFV.
La souscription à un GFV by Canovia est ouverte à toute personne, physique ou morale, sensible à la protection et à la valorisation du terroir viticole. De ce fait, pour une personne morale, il faut que cette activité entre dans son objet social.
En tout état de cause, et par opposition à un placement, les GFV by Canovia n’ont pas vocation à assurer la liquidité des porteurs de parts. Ces GFV sont imaginés à l’instar des domaines des grandes régions viticoles, pour traverser le temps et les générations.![]()
Le marché secondaire
Bien que l'investissement dans un GFV soit prévu à long terme, l'associé qui souhaite quitter le groupe est libre de le faire. Le GFV byCanovia prone un fort affectio societatis, il ne peut forcer un associé à rester lorsque ses intérêts ne correspondent plus à ceux du GFV.
Ainsi, au cours de son existence, un GFV peut être amené à proposer certaines de ses parts suite au départ d'un associé, c'est le marché secondaire. Le nouvel associé étant choisi en considération de ses valeurs, la cohésion des membres du GFV est renforcée et l'aventure humaine autour de la vigne se poursuit entre partisans du bon vin.
Protection légale
En principe, chaque associé est indéfiniment responsable, au prorata de sa part dans le capital du GFV, des dettes sociales qui pourraient être contractées par le groupement. Cependant, conscient qu'un tel projet n'est qu'une partie de plaisir, Canovia, dans sa mission de structuration du GFV, identifie les risques afin d'en limiter la portée.
Ainsi, la gestion, l'endettement, le fonctionnement et l'actionnariat du GFV sont strictement réglementés dans les statuts de chaque GFV afin de garantir une sécurité maximale aux associés.
Fiscalités des GFV by Canovia
Pour des raisons fiscales, la valeur des bouteilles est déterminée chaque année par le viticulteur et un expert-comptable.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
L’associé, personne physique, doit déclarer la valeur des bouteilles à l’Administration fiscale au titre de ses revenus fonciers :
- Régime micro-foncier : si ses revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 euros brut, l’associé a la possibilité d’opter pour ce régime. La fraction imposable sera alors déterminée après application d’un abattement forfaitaire de 30%.
- Régime réel : à défaut, ou sur option de l’associé, alors irrévocable pendant 3 années, le revenu imposable sera déterminé selon le régime réel d’imposition. L’associé aura alors la possibilité de déduire les intérêts d’un éventuel emprunt ayant permis de financer l’achat des parts.
L’impôt sur les sociétés des personnes morales
L’associé, personne morale, doit déclarer la valeur des bouteilles à l’Administration fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés.
- L’impôt est déterminé selon le barème en vigueur avec, le cas échéant, l’application d’un taux réduit au profit des petites et moyennes entreprises éligibles.
- L’associé, personne physique, d’une personne morale soumise à l’impôt sur les société n’est taxé qu’en cas de distribution de dividendes.
Les droits de mutations
En cas de revente sur le marché secondaire, la sortie d’un associé est soumise à un régime différent en fonction de la situation :
- Si les parts sont cédées plus de trois ans après leur constitution, les droits de mutation s’élèvent à 125€.
- Si les titres sont cédés avant les trois ans de leur constitution, les droits de mutation s’élèvent à 3% du prix de cession et un abattement est appliqué.
Fonctionnement
Canovia
Canovia se charge de la structuration du GFV. Nous négocions la vigne éligible au projet, discutons avec le viticulteur futur preneur à bail, faisons étudier la qualité du vivant par un laboratoire d’analyse, et assurons le déploiement juridique (documents de souscription, statuts, etc.) et financier (plan de financement).
Les partenaires CGP
Canovia s’appui sur un réseau de CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) partenaires reconnu par l’Autorité des Marchés Financiers. Ces derniers se chargent de rencontrer les intéressés au projet de GFV et de les renseigner sur les différents éléments techniques de l’opération, en jugeant l’adéquation de la souscription avec leur situation personnelle. Si l’intéressé le souhaite, et après avoir pris connaissance de l’ensemble du projet, le CGP pourra lui proposer de souscrire et de l’accompagner dans le processus
La souscription
Le CGP se charge d’accompagner son client dans la complétion du dossier de souscription et la réalisation du virement des fonds, réceptionnés sur un compte séquestre jusqu’à la constitution du GFV.
Constitution du GFV
Une fois les dossiers de souscriptions et l’ensemble des capitaux reçus, Canovia se charge d’organiser la constitution du GFV en présence du viticulteur, du gérant, du notaire. Chaque souscripteur reçoit alors un exemplaire du Kbis et un certificat de propriété à son nom, mentionnant le nombre de part(s) souscrite(s).
La parcelle
Une fois le GFV constitué, la parcelle est acquise par le GFV avec les fonds des souscripteurs.
Le bail
Le GFV, propriétaire de la vigne, donne à bail à long terme la vigne au viticulteur, afin qu'il puisse la travailler et l'exploiter. A l'issue de la durée du bail (généralement 25 années minimum), celui-ci peut, en fonction de la décisions des associés, être reconduit automatiquement d'année en année, ou bien la vigne peut être vendue à un tiers ou directement au viticulteur.
Exploitation
Le viticulteur exploite avec sérieux la vigne du GFV tout au long de l’année, pendant toute la durée du bail. L’exploitation par le viticulteur permet chaque année, lors des vendanges, de réserver une partie de la production aux souscripteurs du GFV, afin qu’ils reçoivent leurs dotations.
Dotations
Chaque année, et pendant toute la durée du bail, l’associé reçoit des bouteilles de vin issues de la parcelle. Le nombre de bouteilles perçues dépend du nombre de parts détenues par un associé. La première dotation arrive environ deux ans après la constitution du GFV, temps correspondant à la réalisation de la première vendange, et à la période de vinification.
Votre équipe dédiée
Pourquoi choisir Canovia ?
Grâce à notre parfaite connaissance des enjeux de la RSE, nous accompagnons les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté vers des modèles durables, leviers de performance sociale, environnementale et business.
En effet, Canovia est Entreprise à Mission depuis 2020 et certifiée BCorpTM depuis 2021, ce qui signifie que nos objectifs sociétaux et environnementaux sont inscrits dans les statuts de l'entreprise et nous engagent. Chaque jour nous appliquons et éprouvons en interne les schémas que nous prônons auprès de nos clients, ce qui nous confère la connaissance et la légitimité nécessaire à un accompagnement RSE efficient.
