SC GFV des 4 Soleils

Canovia se charge de la structuration du GFV. Nous négocions la vigne éligible au projet, discutons avec le viticulteur futur preneur à bail, faisons étudier la qualité du vivant par un laboratoire d’analyse, et assurons le déploiement juridique (documents de souscription, statuts, etc.) et financier (plan de financement).

Canovia s’appui sur un réseau de CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) partenaires reconnu par l’Autorité des Marchés Financiers. Ces derniers se chargent de rencontrer les intéressés au projet de GFV et de les renseigner sur les différents éléments techniques de l’opération, en jugeant l’adéquation de la souscription avec leur situation personnelle. Si l’intéressé le souhaite, et après avoir pris connaissance de l’ensemble du projet, le CGP pourra lui proposer de souscrire et de l’accompagner dans le processus

Le CGP se charge d’accompagner son client dans la complétion du dossier de souscription et la réalisation du virement des fonds, réceptionnés sur un compte séquestre jusqu’à la constitution du GFV.

Une fois les dossiers de souscriptions et l’ensemble des capitaux reçus, Canovia se charge d’organiser la constitution du GFV en présence du viticulteur, du gérant, du notaire. Chaque souscripteur reçoit alors un exemplaire du Kbis et un certificat de propriété à son nom, mentionnant le nombre de part(s) souscrite(s).

Une fois le GFV constitué, la parcelle est acquise par le GFV avec les fonds des souscripteurs.

Le GFV, propriétaire de la vigne, donne à bail à long terme la vigne au viticulteur, afin qu'il puisse la travailler et l'exploiter. A l'issue de la durée du bail (généralement 25 années minimum), celui-ci peut, en fonction de la décisions des associés, être reconduit automatiquement d'année en année, ou bien la vigne peut être vendue à un tiers ou directement au viticulteur.

Le viticulteur exploite avec sérieux la vigne du GFV tout au long de l’année, pendant toute la durée du bail. L’exploitation par le viticulteur permet chaque année, lors des vendanges, de réserver une partie de la production aux souscripteurs du GFV, afin qu’ils reçoivent leurs dotations.

Chaque année, et pendant toute la durée du bail, l’associé reçoit des bouteilles de vin issues de la parcelle. Le nombre de bouteilles perçues dépend du nombre de parts détenues par un associé. La première dotation arrive environ deux ans après la constitution du GFV, temps correspondant à la réalisation de la première vendange, et à la période de vinification.