Mentions légales

Mention légale du site Canovia GFV

 

Nos mentions légales

Le site canovia.fr est la propriété de la Société CANOVIA, SAS à capital variable de 500.000€ minimum, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 495 269 052 et ayant son siège social au 41, rue Périer 92120 MONTROUGE.

 

SIREN : 495269052

Numéro d’identification à la TVA intracommunautaire : FR6549526900

 

Nos agréments et traitements des réclamations

 

Nos agréments

CANOVIA est inscrit auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS) sous le numéro 14.0012.18 en qualité de Conseil en investissements financiers indépendant, d’intermédiaire en opération de banque et de mandataire en opération de banque et en services de paiement. CANOVIA adhère en sa qualité de Conseil en investissements financiers à la Chambre national des conseils en investissements financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

CANOVIA atteste d’une garantie professionnelle et d’une responsabilité civile professionnelle.

 

Traitement des réclamations AMF

 

En cas de réclamation, l’Utilisateur s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

L’Utilisateur pourra présenter sa réclamation par courriel à l’adresse suivante : CANOVIA - Médiation AMF - 41 Rue Périer 92 120 MONTROUGE

 

À défaut d’arrangement amiable, l’Utilisateur peut contacter :

 

  • Le médiateur public de l’AMF (pour l’activité de CIF) :

Autorité des Marchés Financiers

Madame Marielle COHEN-BRANCHE

17, place de la Bourse

75082 Paris CEDEX 02

 

  • Le médiateur de l’ACPR (pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement)

Autorité de contrôle et de résolution

4, place de Budapest

74436 Paris CEDEX 09

 

Propriété intellectuelle

 

Le site canovia.fr est régi dans son intégralité par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Les marques et les logos (marques figuratives) de CANOVIA figurant sur le site sont des marques déposées.

 

Conformément au droit d’auteur, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animation et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site, sont, sauf mention contraire, la propriété de CANOVIA ou font l’objet d’un droit d’exploitation ou d’utilisation.

 

En dehors des exceptions prévues par la loi, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, des marques de CANOVIA et du contenu du Site, sans autorisation écrite, expresse et préalable de la société CANOVIA, est strictement interdite.

 

Tout tiers peut demander, préalablement, l’autorisation d’utilisation du contenu du site en utilisant le formulaire de contact.

 

Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

 

La politique de gestion des données personnelles de CANOVIA a pour objet de décrire de manière claire et transparente la façon dont la société, en tant que responsable de traitement, traite les données des à caractère personnel des utilisateurs du site canovia.fr

 

La société Canovia s’engage, dans le traitement des données à caractères personnels des utilisateurs, à respecter les dispositions de la loi Informatique et Liberté ainsi que celles du Règlement général sur la protection des données.

 

Informatiques et libertés

 

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Marc-Antoine SERIS

 

Pour contacter CANOVIA, cliquez sur le lien suivant : CONTACT

 

L’hébergement du site set assuré par la société : OVH

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

 

Une donnée à caractère personnel c’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple, est une donnée à caractère personnel un nom, une photo, un numéro de téléphone, une adresse postale, mail ou IP etc.

 

Données collectées et traitement de données à caractère personnel

 

CANOVIA ne collecte et n’utilise vos données à caractère personnel que dans des finalités prévues par la loi et les règlements en vigueur :

  • le respect d’une obligation légale ;
  • le consentement à l’utilisation des données ;
  • l’exécution d’un contrat conclu entre la société CANOVIA et la personne concernée par les données à caractère personnel.

Chaque formulaire de collecte de données présent sur le site canovia.fr emporte uniquement la collecte de donnée à caractère personnelle adéquate, pertinente et strictement limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités ci-dessus énoncées.

 

À ce titre, CANOVIA n’utilise vos données que pour répondre aux obligations légales attachées à ses différents agréments et sur obtention du consentement de l’utilisateur du site.

 

CANOVIA utilise également les données à caractère personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :

  • la gestion des demandes relatives à ces données ;
  • le respect des obligations réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • la gestion des réclamations, des médiations et des éventuels contentieux ;
  • la prospection commerciale et l’amélioration du service proposé sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable de l’utilisateur.

 

Mesure de protection des données et durée de conservation

 

Toute communication de données à caractère personnel réalisée par le biais du site à CANOVIA ou à des tiers autorisés est strictement confidentielle.

 

Par ailleurs, CANOVIA a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurité de vos données et qu’elles ne soient ainsi pas communiquées et utilisées de quelques manières que ce soit par des tiers non autorisés.

 

Les données collectées ne pourront, en tout état de cause être conservées au-delà des délais légaux.

 

Droits des utilisateurs sur ces données

 

En vertu de la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • le droit d’accès à ses données ;
  • le droit de demander la rectification de ses données ;
  • le droit de demande l’effacement de ses données ;
  • le droit de demander la limitation du traitement de ses données ;
  • le droit de s’opposer au traitement de ses données ;
  • le droit à la portabilité de ses données ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour l’exercice de ces droits ou pour toute autre question relative au traitement de ses données à caractère personnel, l’utilisateur est invité à contacter le responsable du traitement en cliquant sur le lien suivant : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Toute demande doit être accompagné d’une copie de la pièce d’identité du demandeur. CANOVIA s’engage à lui apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

Pour mieux comprendre vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/vous-avez-des-droits-sur-vos-donnees-profitez-en.

 

Utilisation des cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, tablette etc.) de l’utilisateur et associé à un site. Les cookies enregistrent certaines informations relatives à l’utilisateur et à l’utilisation que ce dernier a du site. Lors de visites ultérieures du site par l’utilisateur, les cookies seront renvoyés automatiquement au site.

 

 

 

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