Depuis Novembre 2020, Canovia est Entreprise à Mission selon la Loi Pacte de 2019. En effet, à travers l'adoption de notre raison d'être : agir aujourd'hui pour améliorer demain Ainsi, Canovia est devenue la 1ère Entreprise à Mission de Côte d'Or et la 2ème en Bourgogne-Franche-Comté. Devenir Entreprise à Mission implique de se fixer des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux, inscrits dans les statuts et constituant notre Mission. Cela implique également de renforcer les organes de gouvernance de l'entreprise et le rôle de ses parties prenantes dans le contrôle des actions mises en oeuvre pour réaliser sa mission extra-financière.
Pour Canovia, cette nouvelle gouvernance s'est traduite par la mise en place d'un Conseil d'Impact Sociétal (CIS), distinct du Conseil d'Administration (CA), pour s'assurer le respect des engagements extra-financiers de l'entreprise. Elle s'est également traduite par l'instauration d'un Comité de Mission (CM), conformément aux prescriptions légales, distincts des organes sociaux de Canovia et chargé exclusivement du suivi de l'exécution de la Mission. Sabi OROU GUIWA a été élu Référent de Mission au sein de ce Comité de Mission. À ce titre, quel est son rôle et ses missions ? Il nous répond dans cette interview !
Canovia (C) : Bonjour Sabi et félicitations pour ton élection en tant que Référent de Mission ! Justement, à ce sujet, peux-tu nous décrire le fonctionnement du Comité de Mission et les modalités de ton élection en tant que Référent s'il te plaît ?
Sabi OROU GUIWA (SOG) : Bonjour, merci beaucoup, je suis ravi d'occuper cette nouvelle fonction. En effet, pour le contexte, conformément à la Loi Pacte et à sa qualité d'Entreprise à Mission, Canovia dispose d'un Comité de Mission (CM). Le CM doit comporter au moins un salarié de l'entreprise désigné en interne. Les mandats, le nombre de personnes et la typologie des membres dans le Comité de Mission varient d'une entreprise à une autre. Pour celles de moins de 50 salariés, comme c'est le cas de Canovia, la loi prévoit la possibilité d'adopter un mode de gouvernance allégé, avec le recours à un référent de mission en lieu et place du CM. C'est ainsi que je suis devenu Référent de Mission suite à une élection menée en interne, auprès des salariés qui justifiaient d'au moins 18 mois d'ancienneté, et après l'exposition de mon programme à l'oral auprès des électeurs. Le vote se fait de façon digitale et anonyme. Pour ma part, j'ai reçu l'unanimité des voix dès le premier tour. Mais si ça n'avait pas été le cas, un deuxième tour aurait eu lieu.
(C) : Merci pour ces précisions Sabi. Peux-tu nous en dire un peu plus à propos de tes missions en tant que Référent ?
(SOG) : En tant que Référent de Mission, j'ai deux prérogatives principales :
Ces deux points se matérialisent par la rédaction d'un Rapport de Mission, cadré par la loi. Afin de produire ce rapport, j'ai accès à toute la documentation interne et externe nécessaire, ainsi qu'aux personnes clés à travers des entretiens individuels et confidentiels. Ces personnes sont des parties prenantes de l'entreprise, en interne ou en externe : par exemple, ce peut être notre Chargée RSE, les dirigeants, les membres du CIS, etc...
Parallèlement, je coordonne également la mission de vérification de l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux par l'OTI (Organisme Tiers Indépendant),. Cela ajoute un échelon supplémentaire dans le contrôle de nos actions en tant qu'Entreprise à Mission. Ainsi, l'OTI a également accès à toute la documentation et peut organiser des entretiens avec les personnes clés. L'OTI est un organisme accrédité par le COFRAC que nous choisissons et avec lequel nous contractons pour cette mission de vérification. Notre première Mission de vérification interviendra en Novembre 2022 et donnera lieu à un rapport qui sera publié sur notre site.
(C) : Ce statut semble être très responsabilisant, comment appréhendes-tu ton nouveau rôle ?
(SOG) : Je prends cette mission avec beaucoup d'enthousiasme car elle permet de m'investir d'autant plus dans la vie d'entreprise, plus seulement comme salarié (*) mais également comme un acteur clé permettant d'atteindre les objectifs sociétaux que nous nous sommes fixés. De même, j'entame cette mission avec beaucoup de responsabilité, conscient des enjeux qu'elle présente. Ayant été élu, je me dois de rendre des comptes à mes électeurs et de respecter ma promesse, ce qui est extrêmement important pour moi.
* Je dois remplir une condition d'impartialité et d'indépendance, ainsi ma fonction de Référent de Mission est totalement dissociée de mon statut de salarié.
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