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La gouvernance chez Canovia : qui fait quoi ?
Le statut d’Entreprise à Mission de Canovia : la possibilité d’une gouvernance innovante
Canovia, engagée depuis sa création dans la prise en compte de ses parties prenantes et de leurs attentes pour la définition de sa stratégie, à décidé de concrétiser cette démarche en devenant Entreprise à Mission en novembre 2020.
En effet, la loi Pacte de mai 2019 a rendu possible pour les entreprises le fait d’ancrer dans leurs statuts leur mission de société en intégrant les problématiques environnementales et sociales dans leur mode de fonctionnement.
Ce passage au statut d’Entreprise à Mission se caractérise par trois changements structurants pour l’entreprise :
Ainsi, en plus d’un Conseil d’Administration déjà existant, 2 nouveaux organes de gouvernance ont été constitués : le Conseil d’Impact Sociétal et le Comité de Mission. Ce sont aussi des responsabilités renforcées qui ont été données aux Directeurs Associés ainsi qu’aux Collaborateurs Associés.
La gouvernance comme source de décisions éclairées et concertées contribuant à la durabilité de l’entreprise
Canovia a fait le choix d’intégrer le maximum de ses parties prenantes dans ses choix stratégiques. Voici comment les 3 organes de gouvernance et le Président se partagent les prises de décisions.
Comme dans les autres entreprises, le Président, Marc-Antoine SERIS représente et agit au nom de la société dans ses relations avec les tiers. Il exerce ses fonctions de Président Fondateur - Directeur Associé, en considérant dans ses prises de décision les effets sociaux, économiques et juridiques. Dans les nouveaux statuts, ces missions sont partagées avec Alban PRAQUIN, le second Directeur Associé.
Chez Canovia, le Conseil d’Administration a pour but de « piloter l’objet social ». Il est donc investi de pouvoirs stratégiques et financiers afin d’assurer le développement pérenne de la société.
Deux organes plus spécifiques émergent, notamment du fait de notre démarche de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) et de nos projets de Recherche & Développement (R&D) : le Conseil d’Impact Sociétal et le Comité de Mission.
Le Conseil d’Impact Sociétal
Cet organe est garant des valeurs éthiques et sociétales de Canovia à l’égard de son environnement interne et externe. Il évalue et formule des avis sur les démarches de RSE et de R&D. Nous bénéficions ainsi d’un regard extérieur constructif nous permettant d’améliorer sans cesse nos plans d’actions pour assurer nos engagements. Il est aussi chargé d’interroger les méthodes de Canovia et de réaliser l’évaluation des Directeurs Associés, en s’appuyant sur les retours des salariés.
Ce Conseil est composé de trois membres actifs dont, actuellement, un Professeur en Sciences de Gestion, une Responsable des Ressources Humaines et un Enseignant-Chercheur. Les membres sont élus pour 3 années et toute personne ayant une expérience ainsi qu'une intégrité morale suffisante et justifiant d’un savoir-faire peut faire acte de candidature.
Le Conseil s’est réuni pour la toute première fois le 26 mars 2021 et a vocation à se réunir au moins deux fois par an.
Le Comité de Mission
Son rôle est de veiller au respect de la Mission que s’est fixée Canovia : “Agir aujourd’hui pour améliorer demain, en mettant l’activité financière au service du bien-être collectif et environnemental”.
Élus par l’ensemble des salariés, des Collaborateurs Associés et des Associés, les membres de ce Comité se réunissent au moins une fois par an, mais peuvent le faire aussi souvent que nécessaire afin de s’assurer que Canovia ne déroge pas à sa Mission.
Pour vous aider à mieux comprendre, vous pourrez retrouver à la fin de cet article l’organigramme simplifié des organes de gouvernance.
La place de salariés et Associés renforcée grâce au statut d’Entreprise à Mission
Canovia, en passant Entreprise à Mission, a souhaité permettre aux salariés de participer de manière plus implicante dans les orientations données à ses activités et a rendu possible l’actionnariat salarié. Pour devenir actionnaire salarié, il suffit d’acquérir des actions ! En effet, quelle que soit leur ancienneté et leur niveau de responsabilité dans Canovia, tous les salariés ont tous eu la possibilité d’entrer au capital. Aujourd’hui, 60 % d’entre eux sont actionnaires salariés, ce qui signifie qu’ils ont une part de responsabilité dans la société et ses décisions. Par exemple, les actionnaires salariés sont invités à participer aux nominations de certains sièges de nos organes de gouvernance.
En outre, les statuts d’Associés et de Collaborateurs Associés qui ont été créés lors du passage au statut d’Entreprise à Mission ont permis de reconnaître le rôle important que les salariés qui en bénéficient ont dans l’entreprise.
Grâce aux modifications structurelles apportées à son mode de gouvernance, Canovia se donne les moyens de bénéficier de l’avis d’acteurs divers et experts dans leurs domaines respectifs. Les décisions éclairées qui en découlent devraient nous permettre d’assurer la poursuite d’une activité durable et respectueuse de notre écosystème.
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